Les fonds du capital restent bloqués jusqu’au Kbis, ce qu’il faut prévoir dès le dépôt
Le guichet unique couvre toute la création en ligne, mais le dépôt du capital résiste. Trois voies existent, aux coûts et engagements très différents.
Par
Hélène Bourgeois
En bref
- Le notaire, l’outil comptable et la néobanque permettent chacun de déposer le capital d’une société.
- Les frais d’attestation tournent autour de 69 € chez beaucoup de néobanques.
- Les fonds restent bloqués jusqu’à l’obtention du Kbis.
- Une entreprise individuelle ou une micro-entreprise n’a aucun capital à déposer.
Quand on veut verser le capital d’une société sans se déplacer, la néobanque professionnelle offre le chemin le plus court : l’ouverture du compte se fait par internet et le certificat est délivré rapidement. Le notaire demeure envisageable, mais il fait quitter le parcours numérique, tandis que l’outil comptable exige fréquemment un abonnement d’un an. Comme le souligne Melles750, la différence se joue avant tout sur le coût global et la durée de l’engagement.
Où se place le dépôt dans la création
À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des démarches administratives des sociétés (création, modification, cessation) est centralisé sur le guichet unique piloté par l’INPI, accessible à l’adresse formalites.entreprises.gouv.fr. Seule la consignation du capital résiste toujours à la dématérialisation complète.
La séquence d’une création de société se déroule ainsi :
- rédiger les statuts, qui fixent le montant du capital ;
- confier le capital à un intermédiaire, qui délivre en échange un certificat de dépôt des fonds ;
- parapher les statuts, puis faire paraître une annonce légale ;
- déposer le dossier au guichet unique ;
- obtenir le Kbis et l’envoyer à la banque afin que le capital soit libéré.
S’agissant des apports en numéraire, le reliquat peut être versé sur une période de cinq ans. L’entrepreneur individuel et le micro-entrepreneur n’ont aucun capital à verser. Par ailleurs, l’argent demeure indisponible tant que la société n’est pas immatriculée, ce qui oblige à prévoir les premières dépenses.
Notaire, outil comptable, néobanque : les trois voies
| Voie | Atout | Limite |
|---|---|---|
| Notaire | Valeur sûre | Rendez-vous parfois difficile, surtout en zone rurale ; sortie du parcours en ligne ; frais variables selon l’étude |
| Outil de comptabilité en ligne | Dépôt souvent inclus dans une offre de création | Engagement sur un abonnement annuel, avant de savoir si l’activité le financera |
| Néobanque professionnelle | Compte ouvert en ligne, attestation rapide | Frais d’attestation, que certaines offres suppriment contre un engagement |
Ce que proposent les acteurs cités
- Shine : 69 € HT de frais d’attestation sans engagement, offerts avec l’offre Start souscrite pour 12 mois.
- La Nef : propose un compte pro facturé 35 € HT mensuels, mais n’accepte pas de dépôt du capital lors de la création, puisque l’ouverture du compte requiert un Kbis.
- Green-Got : un compte professionnel est en préparation, pas encore disponible.
- Hello bank ! Pro : filiale du groupe BNP Paribas, souvent présenté dans des rapports d’ONG comme un des principaux bailleurs européens du secteur des énergies fossiles, ce qui pose problème à un projet engagé.
Quand on dirige une société à mission, ou une organisation relevant de l’économie sociale et solidaire, les options se réduisent donc rapidement.
Préparer son dépôt et choisir
L’auteur de Melles750 conseille de comparer le coût total, c’est-à-dire les frais d’attestation, l’abonnement et la durée d’engagement, et d’éviter les engagements longs tant que les premiers revenus ne sont pas connus. Il a lui-même créé sa société en ligne avec Shine. Sa démarche suggère aussi que la banque du dépôt n’est pas forcément celle de toute la vie de l’entreprise : une fois la société immatriculée, un compte peut être ouvert dans un établissement plus proche de ses valeurs.
Ces repères ne concernent que les sociétés dotées d’un capital ; les tarifs cités proviennent d’une seule publication et peuvent évoluer.
Photo : Archie Binamira / Pexels
