Même si ce n’est pas souvent pris en compte, le régime matrimonial de l’entrepreneur est très important. Avant de prendre une décision sur le régime à prendre, il est toujours préférable de voir quelles peuvent être les conséquences de tel ou tel régime. L’aide d’un expert-comptable n’est pas négligeable pour l’entrepreneur qui aura à faire un choix de taille.
L’importance du régime matrimonial de l’entrepreneur
S’il n’en est pas souvent question, le régime matrimonial d’un entrepreneur peut déteindre sur son entreprise. Définir son régime est donc important pour différentes raisons. En premier lieu, il faut parler de la gestion de l’entreprise. Dans certains cas, le conjoint non exploitant peut avoir le droit de donner son avis en ce qui concerne la société. Le choix du bon régime est donc primordial pour définir les limites du droit de parole du conjoint non exploitant. Ensuite, le régime peut également avoir des conséquences sur l’entreprise dans le cas où il y a séparation. Si cela arrive, il se peut que le conjoint exploitant doive céder une part de l’entreprise au conjoint. Tout dépendra du régime adopté.
Les différents régimes qui existent
En premier lieu, il y a le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime n’inclut pas le contrat de mariage et permet au partenaire non exploitant de bénéficier de certains avantages sur l’entreprise. Par exemple, l’entrepreneur sera obligé d’avoir son accord pour certaines décisions et même céder la moitié des parts de l’entreprise en cas de divorce. En second lieu, il y a le régime de séparation des biens. Dans ce cas, il existe un contrat de mariage. Le conjoint non exploitant ne pourra aucunement interférer dans l’entreprise et ne pourra toucher aucune part dans l’entreprise en cas de séparation. En troisième lieu, il y a le régime de la participation aux acquêts qui est aussi régi par un contrat de mariage. Pour ce qui est de la gestion de l’entreprise, le conjoint non exploitant n’aura aucun droit de participation. Par contre, le conjoint exploitant sera obligé de céder une part sur l’entreprise au conjoint non exploitant. Et pour terminer, il y a le régime de la communauté universelle. Ici, le conjoint exploitant sera totalement épaulé par son conjoint pour gérer l’entreprise et en cas de divorces, les biens seront divisés en part égale.