Il est reconnu qu’une entreprise est une entité bien structurée. Elle peut être dirigée par une seule personne tout comme elle peut être sous la direction de plusieurs personnes ou actionnaires. C’est par exemple le cas pour les entreprises constituées par des associés de tous genres. La prise de décision se fait par vote. Il est quand même à préciser qu’il y a les associés majoritaires et les associés minoritaires. Toutefois, les votes de ces deux types d’associés ne sont pas de la même portée.
La prise de décision de la majorité
La majorité a un pouvoir de vote plus important que la minorité. En effet, ce sont les actionnaires majoritaires qui décident de la gestion de l’entreprise. Dans certains cas, il arrive que ces derniers fassent des abus au niveau de leur droit de vote. Ce genre d’infraction peut se traduire de différentes manières. En premier lieu, il y a la prise de décision dans le but de refréner l’évolution de l’entreprise. Ce sont donc les gains de l’entreprise qui sont mis en doute par la décision. En second lieu, il y a les décisions qui nuisent aux autres associés. Comme il s’agit d’une assemblée, le bon fonctionnement de la relation entre associés est important pour l’harmonie au sein de l’entreprise.
Les conséquences juridiques
S’il est défini qu’il y a eu un abus dans la prise de décision d’un associé majoritaire ou même de l’ensemble des associés, il y aura des conséquences sur le plan juridique. La première conséquence sera bien évidemment la non-considération de la décision et donc du vote. Ceci implique un nouveau voting pour les autres associés, car la décision prise à travers ces votes est corrompue. Dans le cas où la décision abusive aura eu des répercussions sur l’entreprise ou les autres associés, les associés majoritaires ayant commis l’abus peuvent être tenus de payer des amendes.